- Crowdfuding, financement participatif..c'est parti. On a besoin de 6000 euros !
- Le 14 février, notre Collectif a pris la décision d'aller en Justice et d'attaquer la décision du Préfet ! L'absence de dérogations pour espèces protégées est illégale.
Nous avons adressé un courrier au Préfet du Vaucluse lui demandant d’annuler cette autorisation accordée ILLEGALEMENT au projet, dans l’attente d’une étude d’impact approfondie. En effet, la présence d’espèces bénéficiant d’une protection renforcée, comme l’outarde, relève non pas de la responsabilité du Préfet, mais du ministère de l’Ecologie. Dans ce cas, le Préfet n’est pas habilité à délivrer une dérogation pour destruction d’espèce, c’est au Ministre de le faire. Mais ce dernier n’a pas été sollicité, le Préfet a outrepassé ses prérogatives.
Bien que la loi soit de notre côté (ainsi que l’instruction gouvernementale du 29 juillet 2019), le Préfet estime que le délai de contestation du projet est passé et a rejeté notre demande.
Nous avons donc décidé d’intenter une action en justice car nous remettons en cause la décision du Préfet. Nous disons que : « La Destruction d’espèces protégées et de leur habitat, sans dérogations, engage la Responsabilité des pouvoirs publics quelle que soit la procédure engagée auparavant et les délais ».
Les frais s’élèvent à 6000 €. Ils seront utilisés pour les frais de procédure.
Bien que la loi soit de notre côté (ainsi que l’instruction gouvernementale du 29 juillet 2019), le Préfet estime que le délai de contestation du projet est passé et a rejeté notre demande.
Nous avons donc décidé d’intenter une action en justice car nous remettons en cause la décision du Préfet. Nous disons que : « La Destruction d’espèces protégées et de leur habitat, sans dérogations, engage la Responsabilité des pouvoirs publics quelle que soit la procédure engagée auparavant et les délais ».
Les frais s’élèvent à 6000 €. Ils seront utilisés pour les frais de procédure.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire