Des directives et des actes antinomiques Instruction Gouvernement 29 juillet 2019 en faveur d'une gestion économe de l'espace

Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l'engagement de l'Etat en faveur d'une gestion économe de l'espace adressée aux Préfets de Région et de Département

• La consommation d'espace reste très élevée avec une moyenne de 27 000 ha/an (5OO ha en Vaucluse ). Elle engendre partout une perte de biodiversité, de production agricole, de capacité de résilience face au risque d'inondation, au changement climatique et à la précarité énergétique...
• Vous devez agir au nom de l'Etat pour faciliter aujourd'hui et pour demain des projets de développement des territoires équilibrés, sobres en consommation d'espace, qui veillent à un meilleur usage des terres
• Votre intervention doit conduire à faire émerger les projets et les opérations sobres et vertueuses en matière de consommation d'espace   qui s’inspire de la démarche « éviter, réduire, compenser » du code de l’environnement     la directive"

Circulaire publiée sur le site de Legifrance : voir le site

Voilà une Instruction gouvernementale qu'il serait bien de prendre en compte dans le cadre de la ZAC de Grange Blanche 2, messieurs les Préfets, nous attendons la réponse à notre courrier !

liste des produits et des quantités pour lesquels ID logistic a fait des démarches d'agrément

La liste des produits et des quantités pour lesquels ID logistic a fait des démarches d'agrément auprès des services de l'Etat, produits ou matières qui seront donc susceptibles d'être présents à terme sur le site .Les documents en question sont tirés de la demande d'autorisation d'exploiter dans le cadre de l'ICPE et sont publics .Néanmoins il semblerait que certain élus n'en ai pas évalué la teneur

BIODIVERSITE :construction d'une ZAC autorisée illégalement met en péril de nombreuses espèces

Civilisation du bulldozer

ZAC de COURTHEZON : La biodiversité montre la qualité biologique des lieux mais dessine surtout en creux la désolation qui s'abat partout sur le territoire et force les espèces à s'agglutiner dans les derniers confettis de nature comme celui-ci. Cette apparente richesse est en réalité un cri d'alarme du Vivant à qui sait l'entendre, un signal de la dernière chance pour sauver ce qui peut l'être encore. Les espèces détruites ici seront un peu plus encore poussées vers l'extinction.

Voir l'article de Planète.info

SIGNEZ LA PETITION EN LIGNE CONTRE LA PLATEFORME DE CAMIONS DE COURTHEZON

Pétition mise en ligne le 21 décembre 2019. APPEL Citoyen ! Votre signature nous est précieuse... 

Non, il n'est pas trop tard pour agir. Ce sont seulement les travaux préparatoires de voirie qui sont en cours. Il faut à tout prix arrêter cet Ecocide !

Pour signer la pétition cliquez ici

Parmi les espèces présentes sur ce site, la Decticelle des ruisseaux dont il n'existe que 12 sites en PACA et 60 en France. Elle n'a pas d'ailes, elle ne peut s'enfuir quand on détruit son site. Ses oeufs sont fixés sur les hautes herbes, dès qu'on fauche, on la met en perdition... Alors quand ils passent le terrain au bulldozer, c'est l'extinction ! 70% des insectes ont disparu d'Europe...Il y a URGENCE à préserver les espèces qui restent !


Mise à jour de pétition

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Un document à mettre dans la boîte à lettres de vos voisins ou mieux en mains propres !

Un document permettant d'avoir une idée de l'emprise au sol de la plateforme logistique ainsi la matérialisation des zones de protection du captage des neufs fonts

Un article de fonds sur le Captage des Neufs Fonts classé Grenelle

Zone inondable, zone humide, le captage des Neuf Fonts, classé Grenelle- 3 questions à l’importance juridique majeure pour la ZAC Grange Blanche 2

?  Zone inondable Observation de la carte du PPRI de Courthézon sur le site de la Préfecture

Voir la carte de zonage réglementaire sur le site du PPRI Courthézon sur le site de la Préfecture

1. Arrêté préfectoral N°: SI 2011-07-20-0410-DDT 2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [ PPRn ] La commune est située dans le périmètre d'un PPRn. Les documents de référence sont : Le Plan de Prévention des Risques d'inondation du bassin versant de l'Ouvèze et de ses affluents approuvé sur la commune de COURTEZON par arrêté préfectoral du 30 avril 2009.

Tout le site de la ZAC de Grange Blanche est en zone inondable. Couleurs jaunes, vertes et hachurée rouge pour le site.  Les anciens jonquiérois se souviennent de la crue de 1951, on a connu celle de 1992 ! Il y a différents risques d’inondation bien sûr ! Le risque est accru près de la Seille et s’éloigne près de la RD 43. Ces risques sont calculés sur la fréquence de retour des crues tous les 500 ans… mais les épisodes de  pluies torrentielles de climat méditerranéen et le dérèglement climatique que nous connaissons ces dernières années sont de plus en plus aigus.

Voir aussi la carte de zonage réglementaire sur le  site du PPRI de Jonquières sur le site de la Préfecture : PPRI de jonquières  

Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs pour l’application des alinéas I et II de l'article L 125-5 du code de l'environnement 1. Arrêté préfectoral N°: SI 2011-07-20-0600-DDT de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [ PPRn ] La commune est située dans le périmètre d'un PPRn.

?  Zone humide La Seille est une zone humide à protéger qui exige de ne pas porter atteinte à la ripisylve, de ne pas polluer son eau et les espèces qu’elle abrite. La prairie de la ZAC Grange Blanche 2 n’a pas été classée en zone humide et pourtant, ils l’assèchent ? 

ci-dessous les travaux d'assèchement

?  Captage des Neuf Fonts classé Grenelle. Le périmètre de protection a été fixé en dehors de l’entrepôt. Cependant ce périmètre est en cours de redéfinition alors que les travaux sont commencés. Si la zone incluant l’entrepôt est déclarée dans le périmètre de sécurité, ultérieurement, ce sera trop tard !

Le projet Grange Blanche

ZAC GRANGE BLANCHE /PLU de COURTHEZON

Ou il est question d'intérêt général !

VOIR LE SITE DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE / 4 Installations décrites dans la demande d'autoristation, cliquez sur le lien ci-dessous pour avoir le document complet en pdf:

 Préfecture de Vaucluse Courthézon - Société ID LOGISTICS

Dès le mois de septembre 2019 les élus de la CCPRO alertés par l'exceptionnelle BIODIVERSITE du site

Aucun d'entre eux n'a répondu au courrier envoyé par une association de notre intercommunalité, l'ADEO !

 

> Message du 02/09/19 16:11
> De : ADEO
> A : rochebonne l.biscarrat, ccpro.fr
> Copie à :
> Objet : association ADEO:ouverture chantier Granges Blanches 2/espèces animales réglementées

>  Monsieur,

> Un récent article du premier numéro de la revue intercommunale" au pays d'Orange"( page 7) évoque la mise en chantier imminente sur la commune de Couthézon d'une plate forme logistique  dans le cadre de la zone d'activité des Granges Blanches 2.

> En tant qu'association environnementale nous avons effectué plusieurs investigation de terrain sur cette zone  qui nous paraissait réunir les caractéristiques d'un biotope particuliéremnt intéressant au coeur de la basse vallée du Rhône .

> Des observations menées par nos soins à des périodes déterminantes nous ont permis de détecter l'utilisation du secteur en question par une faune particulièrement riche et diversifiée, notamment

> en ce qui concerne les oiseaux et les insectes.

> Plusieurs espèces à enjeux ont été identifiées sur le site.

> De manière non exhaustive ont été contacté: 

> - l'Outarde canepetière( Tetrax tetrax):espèce réglementée inscrite entre autre à l'annexe1 de la directive74/409/CEE dite "directive oiseaux" au niveau communautaire, à l'article 3 de la liste des animaux protégés  sur l'ensemble du territoire national et à l'article 1 d la liste des vertébrés protégés menacés d'extinction.

> - la Bondrée apivore(Pernis apivorus) espèce réglementée inscrite également à l'article 1 de la directive oiseaux au niveau communautaire et à l'articlle 3 sur la liste des animaux protégés sur l'ensemble de notre territoire national. 

> -l'Agrion de Mercure(Coenagrion mercuriale)espèce  réglementée inscrite à l'annexe 2 de la directive 92/43/CEE dite directive "Faune Flore"au niveau communautaire et à l'article 3 de la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire national.

> -la Decticelle des ruisseaux (Roeseliana azami):espèce endémique en Provence,classée comme vulnérable sur les listes rouges mondiales et européennes par l'UICN et comme quasi menacée sur la liste rouge des orthoptères de la région PACA.

> Après consultation des documents  de l'évaluation environnementale qui a été effectuée dans le cadre de l'instruction du dossier d'autorisation du projet de plate forme logistique, nous n'avons  retrouvé aucune mention de ces espèces ou de l'impact irrémédiable que pourrait avoir sur leur habitat la création d'une telle infrastructure.

> Il serait prudent , à notre avis,d'entreprendre le plus rapidement possible une étude complémentaire afin de palier à ces lacunes et de prévoir les mesures indispensables pour la préservation du site et des espèces qu'il abrite.

> Notre association se tient bien entendu à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

> En vous priant d'agréer ,Monsieur, nos sincères salutations.

> Le président

> 

> Pour information:une copie de ce courrier a été transmis à la DREAL PACA et à la DDT 84 

Qui sommes nous ?

 
SOS Grange Blanche Courthézon / Jonquières est un collectif de citoyens, d'associations, d'autres collectifs, dont l'objectif est le refus du projet de plateforme de camions sur le site de Grange Blanche 2 sur la commune de Courthézon. 

• Ce projet porte une atteinte environnementale majeure à un site à la Biodiversité exceptionnelle. Aucune demande de dérogation pour espèces protégées n'a été demandée ! Nous exigeons une étude d'impact sérieuse portant sur la faune, la flore, les habitats naturels et la suspension immédiate des travaux en attendant les résultats de l'étude.  Il n'y a pas eu d'investigation ou d'inventaire de terrain. Le permis de construire a été accordé alors qu'il y avait omission de ces éléments à l'administration et à la population lors de la consultation publique !

a/ Un naturaliste a relevé 130 espèces animales  avec 54 espèces d'oiseaux dont certaines relèvent de l'annexe 1 de la directive 74/409/CEE : l'outarde canepetière, la bondrée apivore, le milan noir, le rollier d'Europe et des espèces migratrices : le busard des roseaux, le circaète Jean le Blanc, le Faucon pèlerin + 5 espèces de mammifères dont la loutre d'Europe + 17 espèces d'odonates dont l'Agrion de mercure + 2 espèces d'amphibiens + 27 de papillons, 18 d'orthoptères dont la decticelle des ruisseaux.... ! L’étude environnementale faite en amont du permis de construire est très insuffisante, voire inexistante sur les espèces et a besoin d’être menée de manière approfondie ! 

b/ La question de rupture de corridor écologique entre ce  réservoir de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie et la zone Natura 2000 de l'Ouvèze a-t-elle été à examinée ?

Rappelons que plus de 70% des insectes ont disparu en Europe et près de 30% des oiseaux

•  Cette installation est classée ICPE : installation classée pour protection de l'environnement. La demande d'exploitation de l'ICPE porte sur des matières toxiques et/ou dangereuses pour l'environnement aquatique ``

30 tonnes potentielles stockées mais aussi sur de l'hypochlorite de sodium( 40t potentielles stockées) produit réputé très instable (à la base de l'eau de javel ) et qui a un effet toxique aigüe à long terme sur les milieux aquatiques. Le projet est situé en zone inondable et près de la ressource en eau potable de Courthézon/ Jonquières, zone proche du captage des Neuf Fonts, classé Grenelle !,
 Nous Citoyens, nous inquiétons légitimement de ce qui arrivera en cas de crues de l’Ouvèze et de la Seille ! Le changement climatique que nous connaissons ces dernières  années avec des épisodes de sécheresse puis de fortes pluies est préoccupant.

• Ce sont des terres agricoles et terrains naturels qui disparaissent encore en Vaucluse: 400 à 500 ha disparaissent chaque année dans notre département, c'est assez ! Des alternatives à ce projet sont possibles : 

La création de jardins partagés ou encore un espace pédagogique d’observation des espèces en lien avec le Naturoptère ou du maraîchage bio intercommunal pour l’alimentation des cantines.

•  450 camions par jour sont prévus, la dangerosité de circulation, le bruit généré et la pollution porteront préjudice aux riverains. La taille gigantesque de la plateforme avec ses 13 mètres de haut, son impact de plus de 5 hectares dans le paysage provoquera une baisse de la valeur immobilière  sur leurs biens.

• Qui peut garantir notre sécurité en cas d'incendie de camion, ce projet passe à proximité d'un pipeline ? La vision à très court terme de certains décideurs a une lourde incidence à très long terme sur l'état des milieux agricoles et de la biodiversité. Ce projet passe à proximité d'un pipeline   l

Nous avons averti Monsieur le Préfet de Vaucluse, nous saisirons le Ministère de l’Ecologie, nous avons alerté la presse et nous essayons de mobiliser le plus possible les amis de la nature et les riverains directement impactés par le projet. 

Parce que les citoyens ont le devoir de s’opposer à ces projets contraires à l’intérêt général, parce que la gabegie écologique, agricole et économique nous mène dans le mur, nous disons non à cette plateforme.