lundi 30 décembre 2019

Des directives et des actes antinomiques Instruction Gouvernement 29 juillet 2019 en faveur d'une gestion économe de l'espace

Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l'engagement de l'Etat en faveur d'une gestion économe de l'espace adressée aux Préfets de Région et de Département




  • La consommation d'espace reste très élevée avec une moyenne de 27 000 ha/an (5OO ha en Vaucluse ). Elle engendre partout une perte de biodiversité, de production agricole, de capacité de résilience face au risque d'inondation, au changement climatique et à la précarité énergétique...
  • Vous devez agir au nom de l'Etat pour faciliter aujourd'hui et pour demain des projets de développement des territoires équilibrés, sobres en consommation d'espace, qui veillent à un meilleur usage des terres
  • Votre intervention doit conduire à faire émerger les projets et les opérations sobres et vertueuses en matière de consommation d'espace   qui s’inspire de la démarche « éviter, réduire, compenser » du code de l’environnement     la directive"
Circulaire publiée sur le site de Legifrance : voir le site


Voilà une Instruction gouvernementale qu'il serait bien de prendre en compte dans le cadre de la ZAC de Grange Blanche 2, messieurs les Préfets, nous attendons la réponse à notre courrier !

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire